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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour :

Table des matières

  • 1. Acceptation des conditions
  • 2. Utilisation du site
  • 3. Comptes utilisateurs
  • 4. Services proposés
  • 5. Propriété intellectuelle
  • 6. Paiements et transactions
  • 7. Vendeurs (Food Market)
  • 8. Limitation de responsabilité
  • 9. Modification des conditions
  • 10. Droit applicable
  • 11. Contact

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site MediaPaou (ci-après “le Site”), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment :

  • À ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
  • À ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des services associés.
  • À ne pas tenter d’accéder à des zones du Site auxquelles vous n’êtes pas autorisé.
  • À ne pas collecter ou utiliser les données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement.

3. Comptes utilisateurs

L’accès à certains services du Site (notamment le Food Market) nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Services proposés

MediaPaou propose les services suivants :

  • Création de sites web : Sites vitrines et boutiques en ligne.
  • Gestion & maintenance : Sécurité, sauvegardes, mises à jour.
  • Billetterie & événements : Vente de billets avec codes QR.
  • Marché Alimentaire : Plateforme de mise en relation entre vendeurs et clients.

Les descriptions des services sont fournies à titre informatif. Les détails précis sont définis dans les devis et contrats signés avec les clients.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, design, code) est la propriété exclusive de MediaPaou ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à :

  • Reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans autorisation.
  • Utiliser les marques ou logos de MediaPaou sans consentement.
  • Créer des œuvres dérivées du contenu du Site.

6. Paiements et transactions

Les paiements effectués sur le Site sont traités via des services de paiement sécurisés (PayPal, espèces pour le Food Market). MediaPaou n’a pas accès aux informations bancaires des utilisateurs.

Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.

7. Vendeurs (Food Market)

Les vendeurs qui s’inscrivent sur le Food Market s’engagent à :

  • Détenir les permis MAPAQ et toutes les autorisations requises.
  • Respecter les normes de salubrité des aliments.
  • Collecter et reverser les taxes (TPS/TVQ) conformément à la loi.
  • Livrer les produits dans les délais convenus.
  • Assumer l’entière responsabilité de la qualité de leurs produits.

MediaPaou est une plateforme de mise en relation. Les transactions et la qualité des produits relèvent de la responsabilité exclusive du vendeur.

8. Limitation de responsabilité

MediaPaou ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site.
  • Des interruptions de service ou pannes techniques.
  • Des produits ou services fournis par des vendeurs tiers.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés.

9. Modification des conditions

MediaPaou se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :

MediaPaou
support@mediapaou.com

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